1. Règles générales — présentation
Tous les avertissements sont précédés du mot «Attention», ou prendre la forme du pictogramme générique suivant, qui est affiché de manière bien visible, sans obligation de le répéter avant chaque avertissement:
Le pictogramme a une taille d’au moins 10 mm et prend la forme d’un triangle noir sur fond jaune avec un point d’exclamation noir.
Les avertissements sont imprimés avec une taille de caractères telle que la hauteur d’x est égale ou supérieure à 1,2 mm et avec un contraste suffisant entre les caractères et le fond pour assurer leur visibilité et leur lisibilité, sans préjudice de la hauteur minimale des pictogrammes, qui n’est pas être inférieure à 10 mm. Pour les emballages ou contenants dont la surface la plus grande est inférieure à 80 cm2, la hauteur d’x de la taille de caractères est égale ou supérieure à 0,9 mm.
2. Jouets non destinés à être utilisés par des enfants de moins de 36 mois
Les jouets qui sont susceptibles de présenter un danger pour les enfants de moins de 36 mois portent un avertissement «Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois» ou «Ne convient pas aux enfants de moins de trois ans», ou d’un avertissement sous la forme du pictogramme suivant:
Le pictogramme a une dimension d’au moins 10 mm de diamètre et comporte un cercle rouge sur fond blanc, avec un texte et un visage noirs. Ces avertissements s’accompagnent d’une brève indication, qui peut figurer dans les instructions d’utilisation, sur le danger précis justifiant cette précaution.
Le présent point ne s’applique pas aux jouets qui, en raison de leurs fonctions, dimensions, caractéristiques, propriétés ou autres éléments probants, ne sont manifestement pas destinés aux enfants de moins de 36 mois.
3. Jouets d’activité
Les jouets d’activité portent l’avertissement suivant:
«Réservé à un usage familial».
Les jouets d’activité attachés à une traverse et, le cas échéant, d’autres jouets d’activité sont accompagnés d’une notice d’emploi attirant l’attention sur la nécessité d’effectuer des contrôles et des entretiens périodiques de leurs parties les plus importantes (suspensions, attaches, fixation au sol, etc.) à certains intervalles et précisant qu’en cas d’omission de ces contrôles, le jouet pourrait présenter des risques de chute ou de renversement.
Des instructions sont également données sur la façon correcte d’assembler le jouet, en indiquant les parties qui peuvent présenter un danger si l’assemblage n’est pas correct. Des informations précises sur la surface appropriée sur laquelle placer le jouet sont fournies.
4. Jouets fonctionnels
Les jouets fonctionnels portent l’avertissement suivant:
«À utiliser sous la surveillance directe d’un adulte».
En outre, ils sont accompagnés d’une notice d’emploi mentionnant les instructions de fonctionnement ainsi que les précautions à suivre par l’utilisateur, avec l’avertissement que s’il ne suit pas ces instructions et précautions, il s’expose aux dangers normalement associés à l’appareil ou au produit dont le jouet constitue un modèle réduit ou une imitation. Ces dangers sont spécifiés dans l’avertissement. Il est également indiqué que le jouet doit être maintenu hors de la portée d’enfants en dessous d’un certain âge, lequel est précisé par le fabricant.
5. Jouets chimiques
Sans préjudice de l’application des dispositions du droit de l’Union applicable à la classification, l’emballage et l’étiquetage de certaines substances et de certains mélanges, les instructions d’utilisation des jouets contenant des substances ou mélanges intrinsèquement dangereux portent l’indication du caractère dangereux de ceux-ci et des précautions à prendre par l’utilisateur afin d’éviter les dangers s’y rapportant. Ces précautions sont spécifiées de manière concise et se rapportent au type de jouet. Sont également mentionnés les premiers soins de secours en cas d’accidents graves résultant de l’utilisation de ce type de jouets. Il est également indiqué que ces jouets doivent être maintenus hors de la portée d’enfants en dessous d’un certain âge, lequel est précisé par le fabricant.
Outre les indications prévues au premier alinéa, les jouets chimiques portent sur l’emballage l’avertissement suivant:
«Ne convient pas aux enfants de moins de … ans. À utiliser sous la surveillance d’un adulte».
6. Patins, patins à roulettes, patins en ligne, planches à roulettes, trottinettes et bicyclettes pour enfants
Les patins, patins à roulettes, patins en ligne, planches à roulettes, trottinettes et bicyclettes pour enfants, s’ils sont présentés à la vente comme jouets, portent l’avertissement suivant:
«À utiliser avec équipement de protection. Ne pas utiliser sur la voie publique».
Les instructions d’utilisation rappellent que l’utilisation du jouet doit se faire avec prudence, étant donné qu’elle exige beaucoup d’adresse, afin d’éviter des accidents, par chutes ou collisions, de l’utilisateur ou d’autres personnes. Des indications concernant l’équipement de protection recommandé (casques, gants, genouillères, coudières, etc.) sont également données.
7. Jouets aquatiques
Les jouets aquatiques portent l’avertissement suivant:
«À n’utiliser qu’en eau où l’enfant a pied et sous la surveillance d’un adulte».
8. Jouets contenus dans les denrées alimentaires
L’emballage de denrées alimentaires contenant des jouets ou de denrées alimentaires mélangées avec des jouets porte l’avertissement suivant, qui est visible avant l’achat:
«Contient un jouet. La surveillance d’un adulte est recommandée».
9. Imitations de masques protecteurs et de casques
Les imitations de masques protecteurs et de casques, s’ils sont présentés à la vente comme jouets, portent l’avertissement suivant:
«Ce jouet n’assure pas une protection.».
10. Jouets destinés à être suspendus au-dessus d’un berceau, d’un parc ou d’une poussette au moyen de fils, de cordes, d’élastiques ou de sangles
Les jouets destinés à être suspendus au-dessus d’un berceau, d’un parc ou d’une poussette au moyen de fils, de cordes, d’élastiques ou de sangles, portent l’avertissement ci-après sur l’emballage et cet avertissement est également indiqué de manière permanente sur le jouet:
«Afin d’éviter tout risque de blessure à la suite d’un enchevêtrement , ôter le jouet dès que l’enfant tente de se lever sur ses mains et genoux».
11. Emballage des substances parfumantes contenues dans les jeux de plateau olfactifs, les ensembles cosmétiques et les jeux gustatifs
L’emballage des substances parfumantes contenues dans les jeux de plateau olfactifs, les ensembles cosmétiques et les jeux gustatifs contenant les substances parfumantes visées aux entrées 41 à 51 et 53 à 55 du tableau figurant dans la partie A, point 4, de l’appendice de l’annexe II et les substances parfumantes visées aux entrées 1 à 9 du tableau figurant dans la partie B, point 1, dudit appendice, comportent l’avertissement suivant:
«Contient des substances parfumantes susceptibles de causer des allergies».