Partie I
Sont exclus du champ d’application du présent règlement les jouets suivants:
1) équipements pour aires collectives de jeu destinées à une utilisation publique;
2) machines de jeu automatiques, à pièces ou non, destinées à une utilisation publique;
3) véhicules de jeu équipés de moteurs à combustion;
4) jouets machine à vapeur.
Partie II
Ne sont pas considérés comme des jouets au sens du présent règlement les produits suivants:
1) objets décoratifs servant aux fêtes et célébrations qui n’ont pas de valeur ludique;
2) produits destinés à des collectionneurs, à condition que le produit ou son emballage indique de façon visible et lisible qu’il est destiné aux collectionneurs âgés d’au moins 14 ans. Exemples appartenant à cette catégorie de jouets:
a) modèles réduits détaillés;
b) coffrets d’assemblage de modèles réduits détaillés;
c) poupées folkloriques et poupées décoratives, et autres articles similaires;
d) répliques historiques de jouets; et
e) reproductions d’armes à feu réelles;
3) équipements sportifs, y compris les patins à roulettes, les patins en ligne et les planches à roulettes destinés aux enfants pesant plus de 20 kg;
4) bicyclettes ayant une hauteur de selle maximale supérieure à 435 mm, distance mesurée à la verticale entre le sol et la surface supérieure de la selle, la selle se trouvant en position horizontale et la tige de la selle étant réglée au niveau d’insertion minimum;
5) trottinettes et autres moyens de transport conçus pour le sport ou destinés à être utilisés à des fins de déplacement sur les voies publiques ou les sentiers publics;
6) véhicules électriques destinés à être utilisés pour les déplacements sur les voies publiques ou les sentiers publics, ou sur leurs trottoirs;
7) équipements nautiques destinés à être utilisés dans des eaux profondes, et dispositifs pour apprendre à nager destinés aux enfants, tels que les sièges de natation et les aides à la natation;
8) puzzles de plus de 500 pièces;
9) armes et pistolets à air comprimé, à l’exception des armes à eau et des pistolets à eau, et arcs pour le tir à l’arc d’une longueur supérieure à 120 cm;
10) artifices de divertissement, y compris amorces à percussion qui ne sont pas spécialement conçues pour des jouets;
11) produits et jeux comprenant des projectiles à pointe acérée, tels que les jeux de fléchettes à pointe métallique;
12) produits éducatifs fonctionnels, tels que les fours électriques, fers électriques et autres produits fonctionnels alimentés par une tension nominale supérieure à 24 volts et vendus exclusivement pour être employés à des fins éducatives, sous la surveillance d’un adulte;
13) produits destinés à être utilisés dans les écoles à des fins d’enseignement ou dans d’autres contextes pédagogiques, sous la surveillance d’un instructeur adulte, tels que les équipements scientifiques;
14) équipements électroniques, tels que les ordinateurs personnels et les consoles de jeu, servant à utiliser des logiciels interactifs et les périphériques ou composants associés, à moins que ces équipements électroniques ou les périphériques ou composants associés ne soient spécifiquement conçus pour les enfants et destinés à ceux-ci, et n’aient une valeur ludique intrinsèque, tels que les ordinateurs personnels, claviers, manettes de jeu ou volants spécialement conçus;
15) logiciels interactifs destinés aux loisirs et aux divertissements, tels que les jeux électroniques, et leurs supports de stockage;
16) sucettes de puériculture;
17) luminaires entièrement filaires attrayants pour les enfants;
18) transformateurs électriques pour jouets;
19) accessoires de mode pour enfants, non destinés à être utilisés à des fins de jeu;
20) équipement de paintball;
21) livres et manuels éducatifs destinés aux enfants de plus de 36 mois, qui n’ont pas de valeur ludique.