La documentation technique visée à l’article 27 comprend les éléments suivants:
1) une description détaillée de la conception et de la fabrication, y compris une liste des composants et matériaux utilisés dans le jouet, ainsi qu’une liste des substances et mélanges utilisés, y compris les fiches de données de sécurité, à obtenir auprès des fournisseurs de substances chimiques;
2) la ou les évaluations de sécurité effectuées conformément à l’article 25;
3) une description de la procédure d’évaluation de la conformité suivie;
4) l’adresse des lieux de fabrication et de stockage;
5) une copie des documents que le fabricant a communiqués à l’organisme notifié, le cas échéant;
6) les rapports d’essai et la description des moyens par lesquels le fabricant a garanti la conformité de la production aux normes harmonisées ou spécifications communes, si ce fabricant a suivi la procédure de contrôle interne de la fabrication visées à l’article 26, paragraphe 2; et
7) une copie de l’attestation de l’examen UE de type, une description des moyens par lesquels le fabricant a garanti la conformité de la production au type de produit décrit dans l’attestation d’examen UE de type, ainsi que des copies des documents que le fabricant a communiqués à l’organisme notifié, si ce fabricant a soumis le jouet à un examen UE de type et suivi la procédure de conformité au type visée à l’article 26, paragraphe 3.