Article considérant 10

(10) Afin de faciliter l’application du présent règlement, il y a lieu de définir clairement son champ d’application. Il devrait s’appliquer à tous les produits conçus pour ou destinés à être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans. Un produit pourrait être considéré comme un jouet même s’il n’est pas exclusivement destiné à des fins de jeu et possède d’autres fonctions. La valeur ludique d’un produit dépend de l’utilisation envisagée par le fabricant ou de l’utilisation du produit raisonnablement prévisible par un parent ou une personne chargée de la surveillance des enfants. Dans le même temps, il est nécessaire d’exclure du champ d’application du présent règlement certains jouets qui ne sont pas destinés à un usage familial, tels que les équipements d’aires de jeux publiques ou les machines automatiques destinées à un usage public, ou d’autres jouets équipés de moteurs à combustion ou à vapeur, étant donné que ces jouets pourraient présenter des risques pour la santé et la sécurité des enfants qui ne sont pas couverts par le présent règlement. Il convient en outre de fournir une liste des produits susceptibles d’être confondus avec des jouets, mais ne devant pas être considérés comme des jouets au sens du présent règlement.