(11) Le présent règlement devrait s’appliquer aux jouets neufs fabriqués par un fabricant établi dans l’Union et aux jouets, neufs ou d’occasion, importés d’un pays tiers et mis sur le marché de l’Union. La sécurité des autres jouets d’occasion qui se trouvaient déjà sur le marché de l’Union relève du champ d’application du règlement (UE) 2023/988.
Règlement (UE) 2025/2509 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
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