Règlement (UE) 2025/2509 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2025/2509EUR-Lex →

(15) Conformément au règlement (UE) 2024/1689, les jouets dotés de systèmes d’IA utilisés en tant que composants de sécurité qui nécessitent une évaluation de la conformité par un tiers sont classés comme des systèmes d’IA à haut risque. Le choix des procédures d’évaluation de la conformité de ces jouets effectué par le fabricant, s’il est possible de ne pas faire procéder à une évaluation de la conformité par un tiers lorsque des normes harmonisées ont été appliquées, ne devrait pas avoir d’incidence sur la classification en tant que système d’IA à haut risque conformément à l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement. En outre, conformément au règlement (UE) 2024/2847, les jouets connectés à l’internet qui présentent des fonctions sociales interactives, telles que parler ou filmer, ou qui possèdent des fonctions de localisation sont considérés comme des produits importants comportant des éléments numériques (classe I) et nécessitent une évaluation de la conformité par un tiers, sauf si le fabricant a appliqué des normes harmonisées, des spécifications communes ou des schémas européens de certification de cybersécurité pertinents au minimum au niveau d’assurance dit «substantiel».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2509. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).