(16) L’évaluation de la sécurité devrait prendre en compte le risque pour la santé posé par les jouets connectés numériquement, le cas échéant, y compris tout risque pour la santé mentale. Par conséquent, lorsqu’ils évaluent la sécurité des jouets connectés numériquement susceptibles d’avoir une incidence sur les enfants, les fabricants devraient veiller à ce que les jeux qu’ils mettent à disposition sur le marché répondent aux normes les plus élevées en matière de sûreté, de sécurité et de respect de la vie privée dès la conception, dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Règlement (UE) 2025/2509 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
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