Règlement (UE) 2025/2509 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2025/2509EUR-Lex →

(16) L’évaluation de la sécurité devrait prendre en compte le risque pour la santé posé par les jouets connectés numériquement, le cas échéant, y compris tout risque pour la santé mentale. Par conséquent, lorsqu’ils évaluent la sécurité des jouets connectés numériquement susceptibles d’avoir une incidence sur les enfants, les fabricants devraient veiller à ce que les jeux qu’ils mettent à disposition sur le marché répondent aux normes les plus élevées en matière de sûreté, de sécurité et de respect de la vie privée dès la conception, dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2509. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).