Règlement (UE) 2025/2509 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2025/2509EUR-Lex →

(19) Les substances chimiques classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (ci-après dénommées «substances CMR»), les substances chimiques qui affectent le système endocrinien ou le système respiratoire et les substances chimiques qui sont toxiques pour un organe spécifique sont particulièrement nocives pour les enfants et leur présence dans les jouets devrait être prise en compte de manière spécifique. Compte tenu du rôle essentiel du système endocrinien au cours du développement humain, une exposition précoce à des perturbateurs endocriniens pendant des périodes critiques, comme la petite enfance, peut entraîner des effets indésirables même à de très faibles doses et affecter la santé à un stade ultérieur de la vie. Les sensibilisants respiratoires peuvent entraîner une augmentation de l’asthme infantile et les substances neurotoxiques sont particulièrement nocives pour le cerveau en développement des enfants, qui est intrinsèquement plus vulnérable aux lésions toxiques que le cerveau adulte. Les enfants devraient également être protégés de manière adéquate contre les substances allergènes et certains métaux. Le présent règlement devrait inclure des exigences mises à jour et renforcées relatives aux substances chimiques remplaçant celles énoncées dans la directive 2009/48/CE. Les jouets doivent être conformes à la législation générale sur les substances chimiques, en particulier au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil. Afin de mieux protéger les enfants, qui constituent un groupe vulnérable de consommateurs, ainsi que d’autres personnes, il y a lieu de compléter ce cadre juridique par des interdictions génériques concernant certaines substances chimiques dangereuses dans les jouets, telles qu’elles sont classées conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil. Ces interdictions génériques devraient s’appliquer aux substances CMR, aux perturbateurs endocriniens, aux sensibilisants respiratoires, aux substances ciblant un organe spécifique et aux sensibilisants cutanés, dès que ces substances sont classées comme dangereuses conformément au règlement (CE) no 1272/2008.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2509. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).