(2) Les enfants constituent un groupe particulièrement vulnérable. Il est essentiel d’assurer un niveau élevé de sécurité des enfants lorsqu’ils jouent avec des jouets. Les enfants, y compris les enfants handicapés, devraient être adéquatement protégés contre les risques éventuels découlant des jouets, y compris les substances chimiques que les jouets pourraient contenir. Dans le même temps, les jouets conformes devraient pouvoir circuler librement dans l’Union sans exigences supplémentaires. Le présent règlement devrait par conséquent contribuer à renforcer le marché intérieur et à améliorer son fonctionnement, tout en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs. En outre, les jouets adaptatifs, qui sont des versions modifiées de jouets conçues pour rendre le jeu accessible aux enfants présentant des limites physiques ou cognitives, constituent un secteur émergent qui connait un développement rapide et qui exige également qu’un niveau élevé de sécurité soit garanti aux enfants lorsqu’ils jouent avec ces jouets. Par conséquent, il convient que le présent règlement s’applique également aux jouets adaptatifs.
Règlement (UE) 2025/2509 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
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