Article considérant 21

(21) Afin d’assurer une certaine flexibilité lorsque la sécurité des enfants n’est pas compromise, il devrait être possible de faire en sorte que la présence d’une substance interdite puisse être totalement ou partiellement exclue des interdictions génériques applicables à certaines substances dans les jouets. Les exemptions à l’égard des interdictions génériques autorisant la présence de substances interdites devraient être d’application générale et ne devraient être possibles que lorsque la présence de la substance concernée est considérée comme sûre pour les enfants. En outre, il ne devrait exister aucune solution de remplacement appropriée à la présence de cette substance dans les jouets. L’évaluation de l’adéquation des solutions de remplacement devrait porter sur la question de savoir s’il est possible d’éliminer ou de remplacer cette substance interdite, y compris la disponibilité de solutions de remplacement et leur capacité technique à remplacer ou remplir la fonction de la substance dans le jouet, ainsi que la question de la sécurité des solutions de remplacement trouvées. Enfin, des exemptions ne devraient être possibles que lorsque l’utilisation de la substance n’est pas interdite dans les articles de consommation en application du règlement (CE) no 1907/2006.