Article considérant 22

(22) L’évaluation de la sécurité de la substance et de la disponibilité de solutions de remplacement appropriées devrait être effectuée par les comités scientifiques compétents de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) afin d’assurer la cohérence et l’utilisation efficace des ressources dans l’évaluation des substances dans l’Union. Afin de garantir que les exemptions aux interdictions génériques tiennent compte de toute nouvelle connaissance technique ou scientifique, l’ECHA devrait procéder à un réexamen périodique de ses avis. Ce réexamen périodique devrait être adapté à la substance concernée dans les jouets et à l’exemption accordée. L’ECHA devrait demander à la personne qui a présenté la demande initiale ou à toute autre tierce partie de fournir les informations qu’elle juge nécessaires au réexamen périodique.