(24) Ces dernières années, l’ECHA s’est vu confier de nouvelles tâches définies dans plusieurs actes législatifs et accords ad hoc. Compte tenu du rôle important et central envisagé pour l’ECHA dans le présent règlement, l’ECHA devrait disposer de ressources suffisantes lui permettant de fournir en temps utile des données fiables et des évaluations scientifiques à l’appui du processus décisionnel relatif à la sécurité chimique des jouets.
Règlement (UE) 2025/2509 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
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