(25) La présence de nickel et de cobalt dans l’acier inoxydable et dans les composants qui transmettent le courant électrique dans les jouets est considérée comme sûre par le comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents établi par la décision (UE) 2024/1514 de la Commission et devrait être autorisée. Les autres substances nécessaires à la transmission du courant électrique devraient être autorisées dans les jouets pour permettre la mise à disposition sur le marché de jouets électriques si ces substances sont complètement inaccessibles pour un enfant jouant avec le jouet et ne présentent donc pas de risque.
Règlement (UE) 2025/2509 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
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