Article considérant 28

(28) La directive 2009/48/CE inclut des valeurs limites pour certaines substances dans les jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois ou destinés à être mis en bouche. Il a été démontré que ces substances présentent aussi un risque pour les enfants plus âgés, car ils pourraient tout autant être exposés à ces substances chimiques par contact cutané ou par inhalation. Ces valeurs limites devraient donc s’appliquer à tous les jouets. Depuis l’adoption des valeurs limites pour le bisphénol A dans la directive 2009/48/CE, de nouvelles données scientifiques sont apparues. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a réévalué les risques pour la santé publique de l’exposition alimentaire au bisphénol A en avril 2023, concluant que l’exposition à cette substance est une préoccupation pour la santé des consommateurs de tous les groupes d’âge. L’EFSA a établi une nouvelle dose journalière tolérable de bisphénol A, qui est nettement inférieure à la précédente. Au vu de ces preuves scientifiques, le bisphénol A devrait relever de l’interdiction générique des substances CMR dans les jouets. Afin de vérifier le respect de cette interdiction et de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’exposition à la présence non intentionnelle de bisphénol A dans les jouets, il convient de prévoir une limite de migration. La limite de migration devrait être fixée sur la base d’une limite de quantification en recourant aux méthodes d’essai existantes. Pour des raisons similaires, des limites de migration devraient également être introduites pour certains des monomères les plus couramment utilisés dans la production de matières plastiques.