Règlement (UE) 2025/2509 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (UE) 2025/2509EUR-Lex →

(29) Afin d’éviter les situations dans lesquelles un bisphénol dangereux est remplacé par un autre susceptible d’être tout aussi nocif, l’ECHA a évalué les éléments de preuve disponibles concernant les bisphénols en tant que groupe. Afin de protéger la population et l’environnement, l’ECHA est parvenu à la conclusion que 34 bisphénols nécessiteraient une gestion réglementaire des risques plus poussée dans le cadre de la législation de l’Union sur les produits chimiques, dans la mesure où ils pourraient interférer avec les systèmes endocriniens et affecter la reproduction. Ce chiffre pourrait évoluer à mesure que l’on obtient davantage d’informations sur ces bisphénols et sur d’autres pour lesquels les éléments de preuve actuellement disponibles ne sont pas concluants. Étant donné que les jouets sont destinés à un groupe très vulnérable qui devrait être protégé contre l’exposition aux bisphénols nocifs, ces 34 bisphénols recensés par l’ECHA ne devraient pas être présents dans les jouets. Certains de ces bisphénols sont considérés comme toxiques pour la reproduction ou comme des perturbateurs endocriniens en vertu de la classification harmonisée visée dans le règlement (CE) no 1272/2008. Ils sont par conséquent déjà couverts par l’interdiction générique des substances chimiques nocives dans les jouets énoncée dans le présent règlement. Il est nécessaire d’interdire la présence des autres bisphénols recensés par l’ECHA mais qui ne sont pas déjà couverts par d’autres dispositions du présent règlement interdisant leur utilisation. Lorsque de nouvelles informations seront disponibles, les dispositions du présent règlement concernant les bisphénols devront être mises à jour.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2509. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).