(3) À l’issue de son évaluation de la directive 2009/48/CE, la Commission a conclu que ladite directive est pertinente et généralement efficace pour protéger les enfants. L’évaluation a toutefois également permis de recenser un certain nombre de carences qui sont apparues lors de l’application pratique de ladite directive depuis son adoption en 2009. En particulier, elle a mis en évidence certaines lacunes en ce qui concerne les risques pouvant découler de la présence de substances chimiques nocives dans les jouets. Dans son évaluation, la Commission a également conclu qu’il subsiste de nombreux jouets non conformes et dangereux sur le marché de l’Union.
Règlement (UE) 2025/2509 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
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