Règlement (UE) 2025/2509 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2025/2509EUR-Lex →

(30) Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) constituent une grande famille composée de plus de 10 000 substances chimiques d’origine anthropique. Les PFAS sont utilisés dans une gamme de produits de plus en plus large, y compris des produits de consommation. La persistance de tous les PFAS, qui conduit à une augmentation des concentrations dans l’environnement, constitue une préoccupation majeure. L’exposition aux PFAS les plus étudiés est associée à une série d’effets néfastes sur la santé. Il convient d’interdire l’utilisation intentionnelle de PFAS dans les jouets, les composants de jouets ou les parties de jouets microstructurellement distinctes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2509. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).