Article considérant 31

(31) Afin de garantir une protection adéquate contre des substances chimiques spécifiques lorsque de nouvelles connaissances scientifiques apparaissent, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués établissant des valeurs limites spécifiques pour toute substance chimique utilisée dans les jouets. Si cela se justifie dans les cas de jouets présentant un degré d’exposition plus élevé, ces actes délégués devraient fixer des valeurs limites spécifiques pour les jouets destinés à être utilisés par des enfants de moins de 36 mois et dans d’autres jouets destinés à être mis en bouche, en tenant compte des exigences énoncées dans le règlement (CE) no 1935/2004 et des différences entre les jouets et les matériaux qui entrent en contact avec des denrées alimentaires ou des objets susceptibles de présenter des risques en raison du contact oral lié à leur utilisation en tant que matériau en contact avec des denrées alimentaires. Les substances parfumantes dans les jouets présentent des risques particuliers pour la santé humaine. Par conséquent, il convient d’établir des règles spécifiques pour l’utilisation de substances parfumantes dans les jouets, y compris une interdiction de l’utilisation intentionnelle de certaines substances parfumantes allergènes dans les jouets, en particulier dans les jouets destinés à être utilisés par des enfants de moins de 36 mois ou d’autres jouets destinés à être mis en bouche, et pour l’étiquetage de certaines substances parfumantes allergènes. La Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués pour modifier ces règles afin de permettre des adaptations au progrès technique et scientifique.