Règlement (UE) 2025/2509 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
RéférenceConsidérant 36 du règlement (UE) 2025/2509EUR-Lex →

(36) Afin d’assurer un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des enfants et une concurrence loyale sur le marché intérieur, les opérateurs économiques devraient être responsables de la conformité des jouets au présent règlement, eu égard au rôle particulier qui leur incombe dans la chaîne d’approvisionnement.

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