(39) De par la connaissance détaillée qu’il a de la conception et du processus de production, le fabricant est responsable de la conformité du jouet aux exigences du présent règlement et est le mieux placé pour accomplir intégralement la procédure d’évaluation de la conformité des jouets. L’évaluation de la conformité devrait, par conséquent, demeurer l’obligation du seul fabricant.
Règlement (UE) 2025/2509 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
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