(4) Dans sa communication du 14 octobre 2020 intitulée «Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques», la Commission a appelé à renforcer la protection des consommateurs contre les substances chimiques les plus nocives et à étendre aux substances chimiques nocives l’approche générique fondée sur des interdictions génériques préventives, afin de garantir que les consommateurs, les groupes vulnérables et l’environnement soient protégés de manière plus systématique. La stratégie entend notamment renforcer la directive 2009/48/CE en ce qui concerne la protection contre les risques découlant des substances chimiques les plus nocives et les possibles effets combinés des substances chimiques.
Règlement (UE) 2025/2509 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
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