(43) Lors de la mise d’un jouet sur le marché, les importateurs devraient indiquer leur nom sur le jouet et l’adresse à laquelle ils peuvent être contactés. Des exceptions devraient être prévues dans les cas où la taille ou la nature du jouet ne permet pas une telle mention, y compris les cas où les importateurs seraient amenés à ouvrir l’emballage pour indiquer leur nom et leur adresse sur le jouet. Dans ce cas, le nom et l’adresse de l’importateur devraient figurer sur l’emballage ou un document d’accompagnement.
Règlement (UE) 2025/2509 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
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