Article considérant 48

(48) Les informations relatives à une offre de jouets mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché qui ne sont pas conformes au présent règlement devraient être considérées comme des contenus illicites au sens du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil et entraîner les obligations de diligence spécifiques énoncées dans ledit règlement pour les fournisseurs de services intermédiaires en ligne. Le rôle important joué par les fournisseurs de places de marché en ligne, en tant qu’intermédiaires dans la vente de produits entre les opérateurs économiques et les consommateurs, a justifié la mise en place récente d’un ensemble de règles imposant de nouvelles obligations de diligence aux places de marché en ligne. Premièrement, le règlement (UE) 2022/2065 régit la responsabilité et la responsabilisation des fournisseurs de services intermédiaires en ligne en ce qui concerne les contenus illicites, y compris les produits dangereux. Deuxièmement, le règlement (UE) 2023/988 établit des responsabilités spécifiques en matière de lutte contre la vente de produits dangereux en ligne. En s’appuyant sur le cadre juridique horizontal prévu par ces règlements, le présent règlement devrait préciser les exigences, en matière de sécurité des jouets, auxquelles les fournisseurs de places de marché en ligne doivent se conformer afin de garantir le respect de certaines dispositions du règlement (UE) 2022/2065. Ces exigences devraient être compatibles avec le cadre horizontal pour les places de marché en ligne prévu par les règlements (UE) 2022/2065 et (UE) 2023/988. En outre, ces exigences ne devraient pas avoir d’incidence sur l’application du règlement (UE) 2022/2065, qui continue de s’appliquer aux fournisseurs de places de marché en ligne.