(5) Étant donné que les règles fixant les exigences applicables aux jouets, en particulier les exigences essentielles de sécurité et les procédures d’évaluation de la conformité, doivent être d’application uniforme dans l’ensemble de l’Union et ne doivent pas permettre une mise en œuvre divergente par les États membres, il convient de remplacer la directive 2009/48/CE par un règlement.
Règlement (UE) 2025/2509 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
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