Article considérant 50

(50) Afin de garantir l’efficacité de la surveillance du marché des jouets mis à disposition sur le marché, les opérateurs économiques devraient être tenus de conserver les informations et la documentation relatives à la conformité d’un jouet pendant une période de dix ans à compter de sa mise sur le marché. Il est considéré que cette période globale devrait durer jusqu’à dix ans après la mise sur le marché du dernier article de ce modèle de jouet.