Règlement (UE) 2025/2509 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
RéférenceConsidérant 51 du règlement (UE) 2025/2509EUR-Lex →

(51) Afin de faciliter l’évaluation de la conformité aux exigences du présent règlement, il est nécessaire de prévoir une présomption de conformité pour les jouets qui répondent aux normes harmonisées applicables adoptées conformément au règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

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