Article considérant 54

(54) Les fabricants devraient créer un passeport numérique de produit afin de fournir des informations sur la conformité des jouets au présent règlement et aux autres dispositions du droit de l’Union applicables aux jouets. Ils devraient tenir à jour le passeport numérique du produit et apporter toute modification nécessaire le cas échéant. Le passeport numérique de produit devrait remplacer la déclaration UE de conformité prévue par la directive 2009/48/CE et inclure les éléments nécessaires pour évaluer la conformité du jouet aux exigences applicables et aux normes harmonisées ou autres spécifications. En outre, afin de réduire la charge administrative, il devrait être possible d’utiliser le passeport numérique de produit prévu par le présent règlement pour se conformer à l’obligation d’établir une déclaration UE de conformité pour les jouets qui relèvent du champ d’application d’autres dispositions du droit de l’Union exigeant une déclaration UE de conformité. Lorsque le passeport numérique de produit est utilisé en tant que déclaration UE de conformité requise par d’autres dispositions du droit de l’Union applicables au jouet, les fabricants et les autres opérateurs économiques devraient être réputés respecter leurs obligations respectives en ce qui concerne la déclaration UE de conformité requise par ces autres dispositions du droit de l’Union.