Règlement (UE) 2025/2509 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
RéférenceConsidérant 56 du règlement (UE) 2025/2509EUR-Lex →

(56) Afin d’éviter une duplication des investissements effectués dans la transition numérique par l’ensemble des acteurs concernés, y compris les fabricants, les autorités de surveillance du marché et les autorités douanières, lorsque d’autres dispositions du droit de l’Union exigent un passeport numérique de produit pour les jouets, un passeport numérique unique de produit contenant les informations requises en application du présent règlement et des autres dispositions du droit de l’Union devrait être disponible. En outre, le passeport numérique de produit devrait être pleinement interopérable avec tout passeport numérique de produit requis en application d’autres dispositions du droit de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2509. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).