Règlement (UE) 2025/2509 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
RéférenceConsidérant 57 du règlement (UE) 2025/2509EUR-Lex →

(57) En particulier, le règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil fixe les exigences et les spécifications techniques concernant un passeport numérique de produit, et prévoit la mise en place par la Commission d’un registre des passeports numériques de produit (ci-après dénommé «registre»), où sont stockées les informations relatives aux passeports numériques de produit, et l’interconnexion de ce registre avec le système d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes (EU CSW-CERTEX) mis en place par le règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et du Conseil. Le règlement (UE) 2024/1781 pourrait inclure les jouets dans son champ d’application à moyen terme, ce qui nécessiterait la mise à disposition d’un passeport numérique pour ces produits. Par conséquent, il devrait être possible à l’avenir d’inclure des informations plus précises dans le passeport numérique de produit, notamment des informations relatives à la durabilité environnementale. Le passeport numérique de produit pour les jouets créé en vertu du présent règlement devrait donc être conforme aux mêmes exigences et éléments techniques que ceux définis dans le règlement (UE) 2024/1781, y compris en ce qui concerne les aspects technique, sémantique et organisationnel de la communication de bout en bout et du transfert de données.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2509. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).