(59) Lorsque des informations autres que les éléments requis pour le passeport numérique de produit sont fournies sous forme numérique, il est nécessaire de préciser que les différents types d’informations doivent être fournis séparément et clairement distingués les uns des autres, mais au moyen d’un seul support de données. Cela facilitera le travail des autorités de surveillance du marché, mais aidera également les consommateurs ou d’autres utilisateurs finals à distinguer les différents types d’informations qui sont à leur disposition dans un format numérique.
Règlement (UE) 2025/2509 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
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