(60) La plupart des fabricants de jouets soumis aux exigences du présent règlement sont des micro, petites et moyennes entreprises (PME). La Commission devrait fournir aux PME une aide supplémentaire afin de les accompagner dans leur mise en conformité avec les nouvelles exigences énoncées dans le présent règlement. À cette fin, la Commission devrait publier des lignes directrices pratiques sur la manière de réaliser des évaluations de la sécurité et de créer un passeport numérique de produit pour les jouets qu’ils produisent.
Règlement (UE) 2025/2509 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
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