Article considérant 63

(63) Lorsque des jouets en provenance de pays tiers sont placés sous le régime douanier de la mise en libre pratique, la référence à un passeport numérique de produit pour ces jouets devrait être mise à la disposition des autorités douanières par l’opérateur économique. La référence au passeport numérique de produit devrait correspondre à un identifiant d’enregistrement unique communiqué à l’opérateur économique par le registre. Les autorités douanières devraient vérifier au minimum qu’une référence valable à l’identifiant d’enregistrement unique et au code des marchandises pertinent pour le jouet fournis ou mis à leur disposition correspond aux données qui sont stockées dans le registre. Cela permettrait aux autorités douanières de vérifier qu’un passeport numérique de produit existe pour les jouets importés. Pour effectuer cette vérification automatique, il convient d’utiliser l’interconnexion entre le registre et EU CSW-CERTEX comme le prévoit l’article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1781.