Règlement (UE) 2025/2509 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
RéférenceConsidérant 66 du règlement (UE) 2025/2509EUR-Lex →

(66) Les enfants sont exposés quotidiennement à un large éventail de différentes substances chimiques provenant de diverses sources, qui ont des effets négatifs en tant que substances individuelles ou en tant que mélanges, mais également du fait d’une exposition combinée à ces substances. Les connaissances sur l’incidence de l’effet combiné de ces substances chimiques ont beaucoup progressé. Cependant, actuellement, la sécurité des substances chimiques est généralement estimée en évaluant des substances uniques et, dans certains cas, des mélanges réalisés intentionnellement pour des utilisations particulières. Des efforts supplémentaires sont nécessaires afin de mieux comprendre l’incidence de l’effet combiné des substances chimiques. Afin d’assurer une protection maximale aux enfants, les substances les plus nocives devraient être interdites de façon générale dans les jouets afin de garantir que les enfants n’y sont pas exposés du fait des jouets. Les valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques dans les jouets devraient tenir compte de l’exposition combinée à la même substance chimique provenant de différentes sources. En outre, les fabricants devraient être tenus d’effectuer une analyse des différents dangers que le jouet pourrait présenter et une évaluation de l’exposition potentielle à ces dangers et, dans le cadre de l’évaluation des dangers chimiques, de prendre en compte les effets cumulatifs ou synergiques connus des substances chimiques présentes dans le jouet, afin de s’assurer que les risques découlant d’une exposition simultanée à plusieurs substances chimiques sont pris en compte. De plus, les jouets doivent être conformes à la législation générale relative aux substances chimiques, en particulier au règlement (CE) no 1907/2006, et le présent règlement ne modifie pas les obligations concernant l’évaluation de la sécurité des substances ou mélanges chimiques qui s’appliquent en vertu dudit règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2509. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).