Article considérant 69

(69) Afin d’assurer que les jouets sont conformes aux exigences essentielles de sécurité, il est nécessaire d’établir les procédures d’évaluation de la conformité appropriées que doit suivre le fabricant des jouets. Le contrôle interne de la fabrication fondé sur la propre responsabilité du fabricant pour ce qui est de l’évaluation de la conformité est approprié lorsque le fabricant a suivi les normes harmonisées dont les références sont parues au Journal officiel de l’Union européenne ou des spécifications communes qui couvrent l’ensemble des exigences particulières de sécurité applicables au jouet concerné. À défaut de telles normes harmonisées ou de spécifications communes, le jouet devrait faire l’objet d’une vérification par un tiers, à savoir dans ce cas un examen UE de type. Il devrait en être de même lorsqu’une ou plusieurs de ces normes ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne assorties d’une restriction, ou si le fabricant n’a pas appliqué les normes ou spécifications concernées ou ne les a appliquées qu’en partie. Le fabricant devrait soumettre un jouet à l’examen UE de type lorsqu’il considère qu’une vérification par un tiers est nécessaire du fait de la nature, de la conception, de la construction ou de la destination du jouet concerné.