(7) Le règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil fixe les règles concernant l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité et établit les principes généraux du marquage CE. Il convient que ce règlement soit applicable aux jouets afin de garantir que les jouets bénéficiant de la libre circulation des marchandises au sein de l’Union soient conformes à des exigences garantissant un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes, en particulier des enfants.
Règlement (UE) 2025/2509 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
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