(78) La directive 2009/48/CE prévoit une procédure de sauvegarde, qui permet à la Commission et à d’autres États membres d’examiner le bien-fondé de mesures prises par un État membre à l’encontre de jouets que l’État membre estime non conformes. Cette procédure garantit que les parties intéressées sont informées des mesures envisagées en ce qui concerne les jouets présentant un risque pour la santé ou la sécurité des personnes et que ces jouets sont traités de manière cohérente par toutes les autorités de surveillance du marché sur le marché de l’Union. Cette procédure devrait donc être maintenue.
Règlement (UE) 2025/2509 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.