(8) La décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil établit des principes communs et des dispositions de référence destinés à être appliqués à l’ensemble de la législation sectorielle sur les produits, afin de fournir une base cohérente pour cette législation. Le présent règlement devrait donc, dans la mesure du possible, suivre ces principes communs et dispositions de référence.
Règlement (UE) 2025/2509 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
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