(80) L’expérience avec la directive 2009/48/CE a montré que de nouveaux jouets disponibles sur le marché qui étaient conformes aux exigences particulières de sécurité applicables lors de leur mise sur le marché ont, dans des cas spécifiques, présenté un risque pour les enfants et ne sont donc pas conformes à l’exigence générale de sécurité. Par conséquent, le présent règlement devrait garantir que les autorités de surveillance du marché peuvent prendre des mesures contre tout jouet présentant un risque pour les enfants, même s’il est conforme aux exigences particulières de sécurité.
Règlement (UE) 2025/2509 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
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