(82) Afin de tenir compte des progrès techniques et scientifiques ou des nouvelles preuves scientifiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour modifier le présent règlement en adaptant les avertissements spécifiques à apposer sur les jouets, en adoptant des exigences spécifiques concernant les substances chimiques présentes dans les jouets et en octroyant des dérogations pour autoriser des utilisations spécifiques dans les jouets de substances faisant l’objet d’interdictions génériques.
Règlement (UE) 2025/2509 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
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