(83) Afin de tenir compte des progrès techniques et scientifiques, ainsi que du niveau de préparation numérique des autorités de surveillance du marché et des enfants et des personnes chargées de les surveiller, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour compléter le présent règlement en déterminant les exigences techniques du passeport numérique des produits, et pour modifier le présent règlement en ce qui concerne les informations à inclure dans le passeport numérique de produit et les informations à inclure dans le registre.
Règlement (UE) 2025/2509 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
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