(89) Afin d’accorder aux fabricants et aux autres opérateurs économiques un délai suffisant pour leur permettre de s’adapter aux exigences établies par le présent règlement, il y a lieu de prévoir une période transitoire pendant laquelle les jouets conformes à la directive 2009/48/CE peuvent être mis sur le marché.
Règlement (UE) 2025/2509 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
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