Règlement (UE) 2025/2509 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2509
RattachementRèglement (UE) 2025/2509
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2509)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2025/2509EUR-Lex →

(9) Le présent règlement devrait établir des exigences essentielles de sécurité pour les jouets afin d’assurer un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des enfants lorsqu’ils jouent avec des jouets ainsi que la libre circulation des jouets dans l’Union. Le présent règlement devrait s’appliquer en tenant dûment compte du principe de précaution.

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