Annexe II -Règlement d’exécution (UE) 2025/2520

Version d'origine : acte du 15/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

PARTIE A

1. Modèle pour la communication des résultats des prospections annuelles

1. Description de la zone délimitée (ZD)

2. Taille initiale de la ZD (en ha)

3. Taille de la ZD après mise à jour (en ha)

4. Approche (éradication ou enrayement)

5. Zone

6. Sites des prospections

7. Zones à risque identifiées

8. Zones à risque inspectées

9. Matériel végétal/marchandise

10. Liste des espèces végétales hôtes

11. Calendrier

12. Données de la prospection

13. Nombre d’échantillons symptomatiques analysés:

i: total

ii: positifs

iii: négatifs

iv: indéterminés

14. Nombre d’échantillons asymptomatiques analysés:

i: total

ii: positifs

iii: négatifs

iv: indéterminés

15. Numéro de notification des foyers notifiés, le cas échéant, conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission

16. Remarques

A) Nombre d’examens visuels

B) Nombre total d’échantillons prélevés

C) Type de pièges (ou d’autres dispositifs, tels que les filets fauchoirs)

D) Nombre de pièges (ou d’autres dispositifs de capture)

E) Nombre de sites de piégeage, si différent du chiffre mentionné sous D)

F) Type d’analyses (par exemple: identification microscopique, PCR, ELISA)

G) Nombre total d’analyses

H) Autres mesures (par exemple: chiens renifleurs, drones, hélicoptères, campagnes de sensibilisation)

I) Nombre d’autres mesures

| Numéro | Date

| A | B | C | D | E | F | G | H | I | i | ii | iii | iv | i | ii | iii | iv

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2. Instructions pour remplir le modèle

Si ce modèle est rempli, le modèle figurant dans la partie B de la présente annexe ne doit pas être rempli.

Colonne 1: indiquez le nom de la zone géographique, le numéro de notification du foyer ou toute information permettant l’identification de la zone délimitée (ZD) concernée et la date à laquelle elle a été établie.

Colonne 2: indiquez la taille de la ZD avant le début de la prospection.

Colonne 3: indiquez la taille de la ZD après la prospection.

Colonne 4: indiquez la méthode retenue: éradication ou enrayement. Veuillez inclure autant de lignes que nécessaire, en fonction du nombre de ZD par organisme nuisible et de la méthode retenue pour ces zones.

Colonne 5: indiquez la zone de la ZD dans laquelle la prospection a été effectuée (utilisez autant de lignes que nécessaire): zone infectée (ZI) ou zone tampon (ZT) (utilisez des lignes distinctes). Le cas échéant, indiquez la zone de la ZI dans laquelle la prospection a été effectuée (par exemple, «20 km attenants à la ZT», «alentours des pépinières») dans des lignes distinctes.

Colonne 6: indiquez le nombre et la description des sites de prospection, en choisissant l’une des rubriques suivantes pour la description:

1. Plein air (zone de production): 1.1. champ (culture, pâturage); 1.2. verger/vigne; 1.3. pépinière; 1.4. forêt;

2. Plein air (autre): 2.1. jardins privés; 2.2. sites publics; 2.3. zone protégée; 2.4. végétaux sauvages dans des zones non protégées; 2.5. autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois, zones humides, réseau d’irrigation et de drainage);

3. Environnement fermé: 3.1. serre; 3.2. site privé autre qu’une serre; 3.3. site public autre qu’une serre; 3.4. autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois).

Colonne 7: indiquez quelles zones à risque ont été déterminées sur la base de la biologie du ou des organismes nuisibles, de la présence de végétaux hôtes, des conditions écoclimatiques et des lieux à risque.

Colonne 8: indiquez les zones à risque incluses dans la prospection, parmi celles recensées dans la colonne 7.

Colonne 9: indiquez les végétaux, les fruits, les semences, le sol, les matériaux d’emballage, le bois, les machines, les véhicules, l’eau ou d’autres choses (en précisant la nature du matériau ou de la marchandise en question).

Colonne 10: dressez la liste des espèces/genres végétaux ayant fait l’objet de la prospection, en utilisant une ligne par espèce/genre végétal.

Colonne 11: indiquez les mois de l’année au cours desquels la prospection a été effectuée.

Colonne 12: indiquez les données chiffrées de la prospection, compte tenu des dispositions légales spécifiques applicables à chaque organisme nuisible. Indiquez «s.o.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée sont sans objet.

Colonnes 13 et 14: indiquez les résultats, s’il y a lieu, en fournissant les informations disponibles dans les colonnes correspondantes. Les résultats sont «indéterminés» lorsque les analyses des échantillons n’ont pas permis d’obtenir un résultat en raison de divers facteurs (par exemple, résultat inférieur au seuil de détection, échantillon non traité car non identifié ou trop vieux).

Colonne 15: indiquez les notifications de foyers intervenues au cours de l’année de prospection en cas de résultats positifs dans la ZT. Le numéro de notification du foyer ne doit pas être mentionné lorsque l’autorité compétente a décidé que la constatation relevait de l’un des cas mentionnés à l’article 14, paragraphe 2, à l’article 15, paragraphe 2, ou à l’article 16 du règlement (UE) 2016/2031. Le cas échéant, indiquez, dans la colonne 16 («Remarques»), la raison pour laquelle ces informations ne sont pas fournies.

PARTIE B

1. Modèle pour la communication des résultats des prospections annuelles fondées sur des statistiques

1. Description de la zone délimitée (ZD)

2. Taille initiale de la ZD (en ha)

3. Taille de la ZD après mise à jour (en ha)

4. Approche

5. Zone

6. Sites des prospections

7. Calendrier

A. Définition de la prospection (paramètres à saisir dans RiBESS+)

B. Ampleur de l’échantillonnage

C. Résultats de la prospection

25. Remarques

8. Population cible

9. Unités épidémiologiques

10. Méthodes de détection

11. Efficacité de l’échantillonnage

12. Sensibilité de la méthode

13. Facteurs de risque (activités, lieux et zones)

14. Nombre d’unités épidémiologiques inspectées

15. Nombre d’examens visuels

16. Nombre d’échantillons

17. Nombre de pièges

18. Nombre de sites de piégeage

19. Nombre d’analyses

20. Nombre d’autres mesures

21. Résultats

22. Numéro de notification des foyers notifiés, le cas échéant, conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1715

23. Niveau de confiance obtenu

24. Prévalence escomptée

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2. Instructions pour remplir le modèle

Expliquez les hypothèses sous-tendant la conception de la prospection pour chaque organisme nuisible. Présentez brièvement, avec une justification:

— la population cible, l’unité épidémiologique et les unités d’inspection,

— la méthode de détection et sa sensibilité,

— le ou les facteurs de risque, en indiquant les niveaux de risque et les risques relatifs correspondants ainsi que la proportion de la population des végétaux hôtes.

Colonne 2: indiquez la taille de la ZD avant le début de la prospection.

Colonne 3: indiquez la taille de la ZD après la prospection.

Colonne 5: indiquez la zone de la ZD dans laquelle la prospection a été effectuée (utilisez autant de lignes que nécessaire): zone infestée (ZI) ou zone tampon (ZT) (utilisez des lignes distinctes). Le cas échéant, indiquez la zone de la ZI dans laquelle la prospection a été effectuée (par exemple, «20 km attenants à la ZT», «alentours des pépinières») dans des lignes distinctes.

Colonne 6: indiquez le nombre et la description des sites de prospection, en choisissant l’une des rubriques suivantes pour la description:

1. Plein air (zone de production): 1.1. champ (culture, pâturage); 1.2. verger/vigne; 1.3. pépinière; 1.4. forêt;

Colonne 7: indiquez les mois de l’année au cours desquels les prospections ont été effectuées.

Colonne 8: indiquez la population cible choisie en précisant la liste des espèces/genres hôtes et les superficies couvertes. La population cible est définie comme l’ensemble des unités d’inspection. Sa taille est généralement définie en hectares pour les surfaces agricoles, mais peut aussi s’exprimer en lots, champs, serres, etc. Veuillez justifier le choix opéré dans les hypothèses sous-jacentes. Indiquez les unités d’inspection ayant fait l’objet de la prospection. On entend par «unité d’inspection» les végétaux, parties de végétaux, marchandises, matériaux et vecteurs d’organismes nuisibles qui ont été examinés dans le but de déceler et d’identifier des organismes nuisibles.

Colonne 9: indiquez les unités épidémiologiques ayant fait l’objet de la prospection, en en fournissant une description et en précisant l’unité de mesure. On entend par «unité épidémiologique» une zone homogène dans laquelle les interactions entre l’organisme nuisible, les végétaux hôtes et les facteurs et conditions abiotiques et biotiques aboutiraient à une même épidémiologie si l’organisme nuisible devait y être présent. Les unités épidémiologiques constituent une subdivision de la population cible qui est homogène sur le plan épidémiologique et compte au moins un végétal hôte. Dans certains cas, l’ensemble de la population hôte d’une région, d’une zone ou d’un pays peut être défini comme une unité épidémiologique. Il peut s’agir de régions de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS), de zones urbaines, de forêts, de roseraies ou d’exploitations agricoles, ou encore d’hectares. Le choix des unités épidémiologiques doit être justifié dans les hypothèses sous-jacentes.

Colonne 10: indiquez les méthodes utilisées lors de la prospection, y compris le nombre d’activités pour chaque sous-colonne, compte tenu des dispositions légales spécifiques applicables à chaque organisme nuisible. Indiquez «non disponible» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée ne sont pas disponibles.

Colonne 11: indiquez une estimation de l’efficacité d’échantillonnage. On entend par «efficacité d’échantillonnage» la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées sur un végétal infecté. Pour les vecteurs, il s’agit de l’efficacité de la méthode pour capturer un vecteur positif présent dans la zone de prospection. Pour le sol, il s’agit de l’efficacité de la sélection d’un échantillon de sol contenant l’organisme nuisible lorsque cet organisme est présent dans la zone de prospection.

Colonne 12: on entend par «sensibilité de la méthode» la probabilité qu’une méthode permette de détecter correctement la présence d’un organisme nuisible, soit la probabilité d’obtenir un résultat d’analyse positif lorsque l’hôte est vraiment positif. Elle s’obtient en multipliant l’efficacité de l’échantillonnage (c’est-à-dire la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées sur un végétal infecté) par la sensibilité diagnostique (caractérisée par l’examen visuel et/ou l’analyse de laboratoire utilisé dans le processus d’identification).

Colonne 13: indiquez les facteurs de risque dans des lignes distinctes, en utilisant autant de lignes que nécessaire. Pour chaque facteur de risque, indiquez le niveau de risque et le risque relatif correspondant ainsi que la proportion de la population hôte concernée.

Colonne B: indiquez les données chiffrées de la prospection, compte tenu des dispositions légales spécifiques applicables à chaque organisme nuisible. Indiquez «s.o.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée sont sans objet. Les informations à fournir dans ces colonnes sont liées aux informations figurant dans la colonne 10 «Méthodes de détection».

Colonne 18: indiquez le nombre de sites de piégeage si ce nombre diffère du nombre de pièges (colonne 17) (par exemple, si le même piège est utilisé dans différents lieux).

Colonne 21: indiquez le nombre d’échantillons pour lesquels les résultats d’analyse se sont révélés respectivement positifs, négatifs ou indéterminés. Les résultats sont «indéterminés» lorsque les analyses des échantillons n’ont pas permis d’obtenir un résultat en raison de divers facteurs (par exemple, résultat inférieur au seuil de détection, échantillon non traité car non identifié ou trop vieux).

Colonne 22: indiquez les notifications de foyers de l’année au cours de laquelle la prospection a eu lieu. Le numéro de notification du foyer ne doit pas être mentionné lorsque l’autorité compétente a décidé que la constatation relevait de l’un des cas mentionnés à l’article 14, paragraphe 2, à l’article 15, paragraphe 2, ou à l’article 16 du règlement (UE) 2016/2031. Le cas échéant, indiquez, dans la colonne 25 («Remarques»), la raison pour laquelle ces informations ne sont pas fournies.

Colonne 23: indiquez la sensibilité de la prospection, telle qu’elle est définie dans la norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) no 31. Cette valeur du niveau de confiance obtenu quant à l’absence d’organismes nuisibles est calculée sur la base des examens réalisés (et/ou des échantillons prélevés), compte tenu de la sensibilité de la méthode et de la prévalence escomptée.

Colonne 24: indiquez la prévalence escomptée sur la base d’une estimation, préalable à la prospection, de la prévalence réelle probable de l’organisme nuisible sur le terrain. La prévalence escomptée est un objectif fixé pour la prospection et correspond au compromis trouvé par les gestionnaires du risque entre le risque de présence de l’organisme nuisible et les ressources disponibles pour la prospection. En règle générale, pour une prospection visant la détection d’un organisme, une valeur de 1 % est fixée.

Article annexe II

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