(14) Les mesures dans les zones délimitées faisant l’objet de mesures d’enrayement devraient être moins strictes que les mesures d’éradication, mais elles devraient garantir l’exécution diligente de prospections et la prise de mesures de précaution, principalement dans les zones tampons correspondantes, de manière à prévenir la dissémination de l’organisme nuisible spécifié dans le reste du territoire de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2520 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2520
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2520
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025R2520)
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