(15) Étant donné que les mesures concernant les zones délimitées d’enrayement sont moins strictes que les mesures applicables dans les zones délimitées d’éradication, la largeur de la zone tampon devrait être agrandie pour atteindre au moins 4 km afin que l’organisme nuisible spécifié ne se propage pas en dehors de ces zones délimitées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2520 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2520
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2520
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025R2520)
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