(19) Les mesures contenues dans la décision d’exécution (UE) 2018/1503 concernant l’introduction dans le territoire de l’Union et la circulation à l’intérieur de celui-ci des végétaux spécifiés sont mentionnées aux annexes VII et VIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Les exigences relatives aux prospections, à l’éradication et à l’enrayement de l’organisme nuisible spécifié devraient être mises à jour conformément au règlement (UE) 2016/2031 et remplacées par les mesures du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2520 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2520
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2520
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025R2520)
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