(21) Les dispositions du présent règlement relatives aux prospections sur la base de la fiche de surveillance phytosanitaire sur Aromia bungii de l’Autorité et des directives générales de l’Autorité pour des prospections statistiquement solides et fondées sur les risques devraient s’appliquer à partir du 1er janvier 2027 de façon à laisser suffisamment de temps aux autorités compétentes pour planifier ces prospections, les concevoir et leur allouer suffisamment de ressources.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2520 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2520
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2520
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025R2520)
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