Règlement d’exécution (UE) 2025/2520 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2520
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2520
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025R2520)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2025/2520EUR-Lex →

(22) La cohérence et l’harmonisation des rapports sur les prospections dans les zones délimitées requièrent qu’ils soient établis de manière uniforme, c’est pourquoi il convient de prévoir un modèle spécifique de rapport.

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