(3) L’organisme nuisible spécifié est mentionné dans la partie B de l’annexe II dudit règlement d’exécution, car sa présence est connue dans certaines parties du territoire de l’Union. Il est aussi inscrit à l’annexe du règlement délégué (UE) 2019/1702 de la Commission en tant qu’organisme de quarantaine prioritaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2520 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2520
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2520
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025R2520)
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