(4) Les végétaux hôtes qui, par le passé, ont été infestés par l’organisme nuisible spécifié sur le territoire de l’Union sont les végétaux le plus susceptibles de contribuer à sa propagation (ci-après les «végétaux spécifiés»). Ils devraient faire l’objet de prospections annuelles et être soumis à certaines mesures d’éradication ou d’enrayement, selon le cas, dans les zones délimitées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2520 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2520
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2520
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025R2520)
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